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La victoire à 13 milliards d'euros d'Apple contre l'Europe

Par Challenges le 15.07.2020 à 11h32, mis à jour le 15.07.2020 à 12h00

La justice de l'Union européenne a annulé la décision de l'UE sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros. Une énorme défaite pour la Commission européenne. La victoire à 13 milliards d'euros d'Apple contre l'Europe

Les juges européens ont annulé mercredi la décision de la Commission européenne qui avait sommé à l'été 2016 Apple de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles. Arnd Wiegmann

C'est une victoire éclatante pour Apple. Et un coup dur dans la lutte de l'Union européenne contre l'hégémonie des GAFA. Les juges européens ont donné raison à Apple, annulant mercredi la décision de la Commission européenne qui avait sommé le géant américain de rembourser l'Irlande de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles.

Cette décision est un énorme revers pour la vice-présidente de la Commission européenne Margrethe Vestager, chargée de la concurrence, et une victoire pour Apple et l'Irlande. La Commission n'est pas parvenue à démontrer "l'existence d'un avantage économique sélectif", selon la justice européenne. Apple s'est "réjoui" de la décision des juges européens et l'Irlande s'en est "félicité".

Cet arrêt très attendu intervient la veille d'une autre décision dans un dossier tout aussi sensible, concernant cette fois Facebook et les transferts de données personnelles de l'Europe vers le reste du monde. Dans le cas d'Apple, l'affaire remonte au 30 août 2016 : Mme Vestager avait alors décidé de frapper un grand coup contre la multinationale.

Selon l'enquête de la Commission, Apple avait rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l'ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) car l'entreprise y bénéficiait d'un traitement fiscal favorable, grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin.

La Commission affirmait que le groupe avait ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s'acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d'euros, selon ses calculs.

Un avantage qui constituait d'après Bruxelles une "aide d'Etat" illégale, puisqu'elle se faisait aux dépens d'autres entreprises soumises à des conditions moins favorables.

Mais Apple --dont le dernier chiffre d'affaires annuel s'élevait à 260,17 milliards de dollars soit 227,569 milliards d'euros-- comme l'Irlande avaient réfuté ces arguments. Et ils avaient tous deux fait appel de la décision de la Commission.

Apple avait expliqué qu'il était en train de payer 37 milliards de dollars (32,364 milliards d'euros) d'impôts au fisc américain pour les profits réalisés hors Etats-Unis, dont 21 milliards de dollars (18,369 milliards d'euros) au titre de la période visée par la Commission.

Pour Dublin également, il n'y avait rien d'illégal. Connue pour ses positions "pro-business", l'Irlande a attiré sur l'île de nombreuses multinationales, pourvoyeuses d'emplois, grâce à une fiscalité avantageuse.

L'arrêt de mercredi est susceptible d'appel. Généralement, lorsque les affaires font l'objet d'un pourvoi devant la Cour, la décision définitive intervient environ 16 mois après. Donc dans le cas d'Apple, au cours de l'année 2021.

Lire aussiiPhone, iPad, Mac... Combien gagne vraiment Apple en France Revers pour la "tax lady"

Pour la Danoise Margrethe Vestager, bête noire des Gafa et surnommée la "tax lady" par le président américain Donald Trump --précisément à cause du cas d'Apple-- cette décision est un très gros revers de sa politique contre une série de multinationales ayant bénéficié d'un traitement fiscal jugé trop favorable.

Dans deux affaires similaires, les juges européens avaient donné en septembre 2019 un premier aperçu de leur analyse.

Ils avaient réfuté les arguments de la Commission européenne concernant la chaîne américaine de cafés Starbucks, sommée de rembourser jusqu'à 30 millions d'euros d'arriérés d'impôts aux Pays-Bas. En revanche, dans le cas de Fiat, ils avaient donné raison à Bruxelles, qui exigeait du groupe italien le versement au Luxembourg d'une somme identique pour avantages fiscaux indus.

Cette affaire survient dans un contexte bien particulier, où plusieurs pays européens, dont la France, veulent parvenir à une meilleure imposition des géants du numérique, partout où ils réalisent des profits.

Cependant, dans une UE à 27, où toutes les questions fiscales se décident à l'unanimité, il n'est guère facile de s'entendre.

Lire aussiMalgré les gilets jaunes, nouveau record des Apple Stores en France

  • fabrice.marrel 15.07.2020 à 13h37
Super pour APPLE, l'union européen a genoux, de toute manière les européen sont toujours a genoux face au DIEU AMERICAIN. Vive Donald Trump, Vive les USA et Vive la chute de l'EUROPE
  • J'alerte
lm2 15.07.2020 à 13h15
très bon pour notre compte titres et nos coupons, merci ! nous aimons notre gros argent et nos gras dividendes.. et ne changerons pour vous !